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Promesse et acte de cession de fonds, location-gérance, révision du loyer. Des documents types correspondant aux actes principaux d’une cession ou reprise de fonds de commerce.

Acte de vente de fondsBail commercial de 9 ansCession de droit au bailContrats de location-géranceDemande de déspécialisationDemande de renouvellementDemande de révision de loyerPromesse de vente
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